Conditions générales de ventes
1. Objet
Bienvenue sur www.lesbellesvagabondes.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’informer le consommateur des droits et obligations des parties, à savoir l’Acheteur et la SAS Studio Romancie, dans le cadre de la vente de produits sur le site www.lesbellesvagabondes.com.
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’Acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
L’Acheteur déclare que l’achat est effectué pour un usage strictement personnel et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager.
La SAS Studio Romancie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
2. Identité
La SAS Studio Romancie, qui commercialise les produits de la marque Les Belles Vagabondes, est une société au capital de 10 000 €, inscrite sous le numéro SIRET 83886860200023.
Siège social : 88 rue du château, 07210 Chomerac, France.
3. Accès au site
L’Acheteur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au site www.lesbellesvagabondes.com. Tous les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation du site sont à la charge de l’Acheteur.
4. Commandes
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, incluant la TVA en vigueur dans le pays du lieu de livraison pour les pays de l’Union Européenne, et une TVA de 20% pour les autres pays, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront ajoutés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Les Belles Vagabondes, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4.2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur le site avant de passer commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Les Belles Vagabondes se réserve le droit de modifier l’assortiment. Les images des produits sont à titre indicatif et peuvent varier légèrement de l’article reçu (en raison des paramètres d’affichage).
4.3. Commande
Toute commande passée sur www.lesbellesvagabondes.com implique l’adhésion aux présentes CGV sans réserve. L’Acheteur confirme la commande en cliquant sur le bouton “Valider votre commande”, après quoi une confirmation par e-mail lui sera envoyée.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande et encaissement intégral du prix.
5. Paiement
Le paiement de la commande doit être intégralement réalisé au moment de la commande. L’Acheteur peut régler par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Paypal, à l’exception des cartes American Express. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, SAS Studio Romancie se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
- Livraison et réception
6.1 Modalités générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, l’Acheteur recevra un avis de passage pour réorganiser la livraison. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état du colis à réception. En cas de doute, l’Acheteur doit :
- Formuler des réserves sur le bordereau du transporteur.
- Signaler l’incident à SAS Studio Romancie.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient généralement entre 1 et 7 jours ouvrés. Cependant, Les Belles Vagabondes s’engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. En cas de non-livraison, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
6.3 Frais de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SAS Studio Romancie n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour retourner les produits à ses frais, pour remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante :
SAS JACKY MOUSSE pour LES BELLES VAGABONDES
21 rue Mathieu VALLAT, 42230 ROCHE LA MOLIERE, France.
Les retours doivent se faire par envoi recommandé. En cas de détérioration ou de non-conformité des produits retournés, ceux-ci ne seront ni remboursés ni échangés. L’Acheteur peut opter pour :
- Un échange pour un produit de la même valeur,
- Un remboursement par virement bancaire.
Les frais de port aller restent à la charge de l’Acheteur.
8. Garantie et responsabilité
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, l’Acheteur doit signaler le problème sous 48 heures suivant la réception du colis. Si la réclamation est fondée, les produits pourront être échangés ou remboursés. SAS Studio Romancie ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SAS Studio Romancie jusqu’à l’encaissement total du paiement.
10. Service client et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse :
lesbellesvagabondes@gmail.com ou au n° de téléphone suivant : +33 (0)6 23 78 96 65.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
12. Loi applicable
Les ventes de produits sur www.lesbellesvagabondes.com sont régies par le droit français.